Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 avril 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par d'autres contrats relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de nous. Si une disposition des contrats additionnels entre en conflit avec une disposition des présentes conditions, les dispositions de ces contrats additionnels prévaudront.

2. Effet contraignant

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant de toute autre manière ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales exposées ci-dessous. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de consentir explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un email, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent toute exigence légale, y compris mais sans s'y limiter l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle du site web ainsi que les données, les informations et les autres ressources affichées ou accessibles au sein du site web.

4.1 Tous droits réservés

Sauf si le contenu spécifique en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est concédé au titre des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un quelconque support électronique, altérer, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser une quelconque ressource de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des règles légales impératives en disposent autrement (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut comporter des hyperliens ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons ni ne vérifions le contenu des sites web de tiers qui sont liés à ce site web. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous supportez tous les risques liés à l'usage de ces sites web et de tout service tiers lié. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, découlant de votre divulgation à des tiers d'informations personnelles.

7. Usage responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de ne l'utiliser qu'aux fins prévues et dans la mesure permise par les présentes conditions, par tout contrat additionnel conclu avec nous, ainsi que par les lois et règlements applicables, de même que par les pratiques en ligne généralement admises et les lignes directrices du secteur. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web ou nos services pour employer, publier ou distribuer un quelconque matériel constitué de (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données recueillies sur notre site web pour une quelconque activité de marketing direct, ou mener une quelconque activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit d'entreprendre toute activité qui cause, ou peut causer, un dommage au site web ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l'accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations du compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de votre compte ou l'accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec d'autres personnes. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de vos mots de passe ou de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumission d'idées

Ne soumettez pas d'idées, d'inventions, d'œuvres de l'esprit ou d'autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons d'abord signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Cessation de l'usage

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui s'y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son usage, ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu que vous avez apporté ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne pouvez pas contourner, ni tenter de contourner, une quelconque mesure de restriction d'accès sur notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans la présente section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite prévue par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout le contenu du site web sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de façon ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ni n'entend constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité pour toute question qu'il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage aux biens ou aux données) subis par vous ou par un tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son usage.

Sauf dans la mesure où un contrat additionnel en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou s'y rapportant, ou de tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme de l'action en justice fondant la responsabilité (contractuelle, en équité, pour négligence, conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 100 €. Cette limite s'appliquera globalement à l'ensemble de vos réclamations, actions et causes d'action de toute nature.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous acceptez que toute information fournie soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse email pour des courriers non sollicités. Tout email que nous vous enverrons le sera uniquement en lien avec la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toute préoccupation en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et que vous ne pouvez accéder à une partie de notre site web en raison de ce handicap, nous vous demandons de nous en informer en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements italiens sur l'exportation.

15. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales, en tout ou partie, à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle.

16. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès à internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l'engagement d'une action en justice contre vous.

17. Force majeure

À l'exception des obligations de payer des sommes d'argent, aucun retard, manquement ou omission de l'une des parties dans l'exécution ou l'observation de l'une de ses obligations au titre des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et tant que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez promptement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

19. Renonciation

Le défaut d'application de l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou le défaut d'exercice d'une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou d'une partie de celui-ci, ni le droit ultérieur d'appliquer chacune des dispositions.

20. Langue

Les présentes conditions générales seront interprétées et comprises exclusivement en italien. Tous les avis et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et D.F. Marmi di de Feudis Gaetano & C. S.n.c. concernant votre usage de ce site web.

22. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la dernière date de révision. Les modifications des présentes conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. L'usage continu de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considéré comme la notification de votre acceptation de respecter les présentes conditions générales et d'être lié par elles.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l'Italie. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Italie. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité invalide et/ou inapplicable au titre de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions n'en seront pas affectées.

24. Informations de contact

Ce site web est la propriété de D.F. Marmi di de Feudis Gaetano & C. S.n.c. et est géré par elle.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un email à l'adresse suivante : dfmarmisnc@gmail.com
Via Barletta contrada Curatoio - 76125 Trani